Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales applicables à partir du 15/09/2021
PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Mentions Légales et coordonnées du vendeur:
Shrimplantes
Gérant; Guilbert romain
9 route de Beauchamps
50310 Saint Martin D'Audouville
07.77.28.55.23
shrimplantes@gmail.com
SIRET: 81072371800021
Micro Entreprise immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Cherbourg le 16 juillet 2020.
1. Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand.
Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément accepté par le vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis .
les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
La dernière date de mise a jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.
2. Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s'applique sans réserve ni restriction a l ensemble des ventes conclues par le vendeur du site internet , précisent notamment les conditions de livraison, de commande, de paiement, des éventuels retours des produits ainsi que du droit de rétractation du client.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de la commande et de les accepté en cochant la case prévue à cette effet.
La validation de la commande vaut sans aucune réserve l'acceptation des conditions générales de vente .
3. Prix:
Les prix des produits sur le site sont indiqué en EUROS et Hors Taxes
TVA non applicables articles 293B du CGI .
Les prix de vente des produits affichés sur le site peuvent être modifier a tout moment par le vendeur .
toutes les commandes passé sont payables uniquement en euros .
Tout les prix affichés sur le site n'incluent aucun prix de livraison, qui vous seront proposé a la validation de la commande .
Si une erreur flagrante de prix est constater (exemple article ou plantes a 0 euros ). nous vous avertirons via message privé sur le site . Soit on l enlève ou soit on remet le bon prix .
4.Produits:
les produits proposé a la vente sur le site sont décrit suivant les informations fourni par le fabriquant en essayent d'êtres le plus clair et précis possible.
si des erreur de description on pu ce produire, la responsabilité du vendeur ne peux être mis en cause .
les photo des produits non aucune valeur contractuelle , sauf celle ou la mention "vous achetez la plante en photo" vous aurez la plantes en photo .
5. Commande:
L'acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site doit suivre un processus de commande qui se compose de:
- choix des objets avec ajout dans son panier
- validation du panier
- identification
- vérification des données du client
- choix du monde de livraison ainsi le client est informé du prix de la livraison de sa commande et choix son point Relay si commande via mondial Relay
- vérification de la commande
- acceptation des conditions générales de vente
- validation de la commande
- choix du moyens de paiement et paiement en ligne
- validation du paiement
Le vendeur transmettra une confirmation de la commande qui vaudra pour acception de celle ci .
6. aire de vente:
la vente des produits du site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et au DOM-TOM ainsi que en Europe en ayant choisi les frai de port correspondant a leur zone géographique.
7.Paiement:
Le prix de la commande est exigible à la commande (sauf retrait sur place).
les prix sont toujours en euros.
Les client dispose de plusieurs moyens de paiement :
PAYPAL
Chèques : a l'ordre de Shrimplantes et a l'adresse 9 route de Beauchamps, 50310 st martin d'Audouville dans un délai de 10 jours a la date de la commande . la commande sera expédié après encaissement de celui ci .
virement bancaire: coordonnée de virement disponible sur le site au moment du choix du paiement .
Espèces: en cas de retrait a domicile.
Tout les produits commandé reste a l'entière propriété de Shrimplantes jusqu'au paiement complet de la commande .
8. livraison:
Les livraisons sont faites au coordonnées indiquée dans le bon de commande rempli par le client et dans la limite géographique indiquée en paragraphe 6.
Les colis sont expédiés au maximum 48h ouvrée après la réception de votre paiement le délai habituel est de 24 heures ouvrés. Nous proposons deux transporteur la poste "colissimo" ou "lettre suivi" et Mondial Relay .
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dés que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Il est également possible de récupérer votre commande sur site, afin de vous affranchir des frais de port, pour cela merci de bien vouloir utiliser le formulaire de contact ou notre téléphone: 0777285523
Le prix de la livraison vous ai indiquée au moment du choix du transporteur et varie en fonction du transporteur et du poids du colis .
le délai de livraison pour ses moyens de transport varie de 48 h a 72 h en général et en France métropolitaine.
Les livraisons s'entendent en jours ouvrée du lundi au vendredi (hors jours fériées ) et ne prennent pas en compte le délai de préparation de votre commande .
Une fois votre commande déposé chez le transporteur choisi , nous vous transmettrons un numéro de suivi .
Nous ne pouvons pas être tenu responsable des retard de livraison de vos colis par le transporteur .
La livraison par colissimo sans signature, est assurée en cas de perte ou vol. En cas de doute sur l'état du colis il est préférable de le refuser seul moyen de faire fonctionné la garantie casse colissimo. En cas de colis déclaré livré par la poste mais non distribué aucune garantie ne pourra être appliquée.
Avec mondial relay, le colis est assuré jusqu'à la remise en main au destinataire ou d'une personne délégué par vos soins. Une fois le colis accepté sans réserve il n'est plus possible de faire de réclamation sur le transport, Shrimplantes et l'assurance du transporteur ne pourra plus être engagée.
9. Garantie:
Tous les articles commandé sont soumis à une garantie légale de conformité conforment a l'article L217-4 et suivant du code de la consommation et à la garantie de vice cachée conformément a l'article 1641 et suivant du code civil permettant au consommateur de renvoyer les article livrée non conforme ou défectueux.
La garantie légale de conformité s'applique pendant 24 Mois à compter de la livraison du bien , conformément à l'article L217-12 du code de la consommation.
le client devra nous contacter pour voir avec lui les modalité de retour du produit défectueux. on lui proposera soit un échange soit un remboursement si le produit n est plus en stock.
Exclusion de garantie:
Le client ne pourra se prévaloir de la garantie légale de conformité si le défaut avéré et du a une mauvaise utilisation du produit par le client ou bien que le client ai effectuée une réparation ou une médication de celui ci .
La garantie exclue aussi les dégât extérieur comme la foudre , dégât des eaux , surtension .......
10.Rétractation:
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’une commande passée sur le Site.
Délai:
Conformément aux articles L221-18 et L221-19 du Code de la consommation, le délai de 14 jours calendaires commence à partir de la réception du produit par le Client.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception par le Client du dernier produit.
Modalités:
Conformément à l’article L221-21 du Code de la consommation, le Client exerce son droit de rétractation en informant le vendeur avant l’expiration du délai légal soit :
Par le formulaire de rétractation fourni par le Vendeur.
En écrivant un courrier en recommandé à l’adresse : Guilbert romain 9 route de Beauchamps, 50310 st martin d'Audouville.
En écrivant un courriel à l’adresse e-mail suivante : shrimplantes@gmail.com
Dans ce dernier cas, le Vendeur doit communiquer, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le Client, a au plus tard, 14 jours suivant la communication de sa décision de rétracter, pour renvoyer le produit au Vendeur.
Le Client ne supporte que les frais de renvoi du produit au vendeur.
À réception de la demande de rétraction du Client, le vendeur lui fournira les modalités de retour telles que définies dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Remboursement:
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception du produit ou jusqu’à ce que le Client ai fourni une preuve d’expédition du produit. La date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des commandes avec :
Des produits personnalisés.
Des produits sur-mesure
Des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Des produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Formulaire de rétractation:
A l’attention de Mr Guilbert romain
Le (date), je vous ai passé une commande par Internet (numéro) et j’en ai pris livraison le (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir. Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire ou PayPal) pour la facture (numéro).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Nom et prénom du Client (Signature du client : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)